Commun
Mentions légales
Version de travail · Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Version de travail en cours de validation, avant l’ouverture des ventes
Situation avant l'ouverture commerciale — INDUTA est un projet de société par actions simplifiée en cours de constitution. La présente version est destinée à l'information sur les sites de pré-lancement. Aucune commande ni aucun paiement ne peut être accepté au nom d'une SAS non immatriculée sans un cadre juridique distinct et des personnes contractantes identifiées. Les mentions « société immatriculée » ci-dessous devront remplacer les mentions provisoires après délivrance des justificatifs d'immatriculation.
1. Périmètre du site
Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites et sous-domaines exploités sous la marque INDUTA, notamment https://induta.fr, https://shop.induta.fr, https://cart.induta.fr, https://pro.induta.fr et https://sas.induta.fr. Les éventuels sites de prestataires externes sont régis par leurs propres mentions.
2. Éditeur — situation de pré-lancement
Projet de dénomination : INDUTA. Forme sociale envisagée : société par actions simplifiée (SAS), en cours de constitution et d'immatriculation. Personne(s) responsable(s) de l'édition avant immatriculation : les associés fondateurs du projet INDUTA, présentés sur sas.induta.fr/equipe. Adresse professionnelle de contact : INDUTA, 12 rue du Bon Pasteur, 13100 Aix-en-Provence, France. Courriel : contact@induta.fr. Téléphone : 06 18 81 70 91.
À la date de publication de cette version provisoire, la SAS n'est pas encore immatriculée : elle ne dispose donc pas encore d'un numéro SIREN, d'un numéro SIRET, d'une immatriculation RCS ni d'un capital social immatriculé à afficher. Cette absence ne dispense pas l'éditeur actuel de s'identifier conformément aux textes applicables.
3. Éditeur après immatriculation
INDUTA, société par actions simplifiée. Son capital, l'adresse de son siège, sa ville d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, ses numéros SIREN et SIRET et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire seront publiés ici dès l'immatriculation de la société. Courriel : contact@induta.fr. Téléphone : 06 18 81 70 91.
4. Directeur de la publication
Le président pressenti d'INDUTA, présenté sur sas.induta.fr/equipe. Si la situation juridique évolue, la mention sera actualisée sans délai.
5. Hébergement et services techniques
Hébergeur de chaque site et sous-domaine : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007 (depuis la France). Noms de domaine et DNS : IONOS (enregistrement des noms de domaine et gestion des DNS). En présence de plusieurs hébergeurs, les identifier précisément par service. Les prestataires d'authentification, de paiement et de transport sont décrits dans la politique de confidentialité lorsqu'ils traitent des données personnelles.
6. Présentation commerciale
INDUTA développe une activité de sélection, contrôle et vente de vêtements, chaussures et accessoires d'occasion. Certaines pages peuvent présenter des produits ou des services professionnels en préparation. Toute mention « ouverture prochaine », « prix indicatif », « indisponible » ou « demande d'information » n'emporte pas, par elle-même, conclusion d'une vente. Les modalités de vente applicables après ouverture sont définies par les conditions générales de vente propres aux particuliers ou aux professionnels.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux (textes, photographies, créations graphiques, sélection et organisation originale des pages, éventuelles bases de données) sont protégés dans la mesure reconnue par les règles de propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants et, selon les cas, L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits sur les créations utilisées sous licence demeurent acquis à leurs titulaires. Aucun droit sur une œuvre tierce n'est revendiqué en raison de sa seule présence sur le site. La reproduction ou extraction substantielle non autorisée des contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales.
8. Marques de tiers et indépendance
Les noms et logos de marques tierces servent, lorsqu'ils sont utilisés, à identifier des vêtements d'occasion. Sauf annonce expresse et documentée, INDUTA n'est ni revendeur agréé, ni filiale, ni partenaire officiel de ces marques. Les marques restent la propriété de leurs titulaires.
9. Illustrations et intelligence artificielle
Certaines images éditoriales et illustrations des box peuvent être générées ou modifiées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les pages concernées distinguent les illustrations des photographies des articles réellement proposés à la vente. Une illustration n'établit pas, à elle seule, la composition d'un lot ; seuls les engagements indiqués dans sa fiche et dans les documents contractuels le font.
10. Données personnelles et traceurs
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et les traceurs dans la Politique cookies. INDUTA ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs, clients ou interlocuteurs professionnels. Des données peuvent néanmoins être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution des services, conformément aux finalités annoncées.
11. Signalement et contact
Pour signaler une erreur, un contenu potentiellement illicite ou une atteinte à vos droits : juridique@induta.fr ; pour toute autre question : contact@induta.fr ou INDUTA, 12 rue du Bon Pasteur, 13100 Aix-en-Provence, France. Les signalements suffisamment précis sont examinés dans un délai adapté à leur nature et à leur urgence.
12. Documents contractuels
Les ventes directes aux particuliers sont régies par les CGV Particuliers ; les ventes aux professionnels par les CGV Professionnelles et, le cas échéant, les Conditions particulières des box. Ces documents ne produisent leurs effets contractuels que dans les conditions fixées lors de la conclusion d'une vente, après ouverture des fonctionnalités de commande.
Fondements principaux : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), notamment dispositions relatives à l'identification des éditeurs ; Code de commerce, articles R.123-237 et suivants selon les supports ; Code civil, article 1842 ; RGPD, articles 12 à 14.
